Lettre Derogation Ecole - Modèle de demande de dérogation scolaire pour commencer lécole maternelle à 2 ans - LETTRE TYPE DE DEMANDE DE DEROGATION POUR LADMISSION DUN ENFANT DE 2 ANS A LECOLE Les parents ont lobligation de scolariser leurs enfants entre lâge de 6 à 16 ans article L131-1 du Code de léducation. MODELE DE LETTRE DE DEMANDE DE DEROGATION A LA CARTE SCOLAIRE POUR UNE INSCRIPTION AU LYCEE.
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